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Centre d'aide

Licence d'utilisation du catalogue Audiolib

La présente licence régit le catalogue d'ouvrages numériques de l'Editeur.

Les présentes dispositions complètent les Conditions Générales de Téléchargement de livres Audio de Book d'oreille SAS.

La société AUDIOLIB, SA au capital de 1 500 000 €, dont le siège social est 31, rue de Fleurus, 75006 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 499 165 694 propose aux internautes la mise à disposition de livres audio numériques de AUDIOLIB (« catalogue AUDIOLIB ») permettant de télécharger et écouter ces livres sur différents terminaux d'écoute, à des formats et selon des conditions techniques et matérielles diverses.

Le catalogue contient des livres audio numériques proposés par AUDIOLIB. Les fichiers numériques proposés par AUDIOLIB contiennent des œuvres intellectuelles non logicielles tels que des livres audio à des formats de fichiers divers en particulier le format Mp3. Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur l'appareil de stockage et d'écoute du client, d'un fichier numérique intégrant l'œuvre qu'il a choisi.

L'accès à ces fichiers audio numériques requiert l'utilisation d'Internet, d'appareils électroniques reliés à Internet et de logiciels de lecture de fichiers audio, ces appareils et ces logiciels devant satisfaire à des contraintes techniques spécifiques.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

La présente licence d'utilisation des livres audio numériques du catalogue AUDIOLIB comporte les définitions suivantes :

  • « site de téléchargement d'ouvrages numérisés » : ensemble de pages Internet exploitées par Book d'Oreille contenant le catalogue de Audiolib.
  • « : fichier numérique :» : fichier informatique, à un format défini, permettant la représentation sur un appareil électronique d'une œuvre de l'esprit. A ce titre, la même œuvre proposée sous deux formats différents, par exemple MP3 et WMA, constitue deux fichiers numériques distincts devant faire l'objet de demandes et de paiements distincts.
  • « :téléchargement :» : transmission d'un fichier numérique intégrant le livre audio numérique choisi par le client sur un appareil électronique connecté à Internet et sa reproduction sur l'appareil de lecture électronique du client aux seules fins de lecture par ce client.
  • « livres audio numériques » : Enregistrement phonographique de la lecture à haute voix par un artiste - interprète ou un auteur d'œuvres de l'esprit comportant notamment une ou des œuvres littéraires non logicielles au sens du code de la propriété intellectuelle mise à disposition dans un format numérique.

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes constituent, à ce jour, la licence de mise à disposition payante ou gratuite par AUDIOLIB de livres audio numériques proposés sur le site de téléchargement www.Bookdoreille.com d'ouvrages numérisés par AUDIOLIB. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions proposées par d'autres éditeurs. Elles peuvent faire, à tout moment, l'objet de modifications. La licence applicable est celle en vigueur sur le service de livres audio numériques à la date de la passation de la demande de téléchargement par le client. Pour être autorisé à télécharger sur le site de téléchargement d'ouvrages audio numériques, vous devez au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté la présente licence.

AUDIOLIB, se réserve la faculté de modifier à tout moment tout ou partie de la présente licence de mise à disposition. Prenez la précaution de les lire à chaque demande de téléchargement pour vous informer de tout changement.

La licence de mise à disposition propre au téléchargement de chaque fichier numérique sera celle en vigueur sur le site de téléchargement d'ouvrages numérisés où l'instruction de téléchargement a eu lieu à la date de confirmation de cette instruction. Sauf preuve contraire (par exemple, production d'une sortie papier de l'écran de confirmation de votre instruction et incluant la date de l'instruction), les termes de l'instruction conservés par le site de téléchargement d'ouvrages numérisés sous forme d'enregistrements électroniques sur le site de téléchargement constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le client et AUDIOLIB.

Audiolib attire l'attention des clients sur le fait que les fichiers numériques sont, sauf exception, protégés contre la copie par des dispositifs appelés « :Mesures technique de protection :» ou « :systèmes de Digital Rights Management :». Les fichiers téléchargés ne pourront donc pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement, en dehors des limites de transferts autorisés pour l'exercice de la copie privée numérique et stipulées explicitement sur les pages d'aide ou sur l'écran de confirmation du téléchargement. Les clients ayant téléchargé un Livre audio numérique ne pourront ainsi les consulter que sur au maximum 6 appareils électroniques différents.

Les fichiers numériques provenant d'AUDIOLIB de Livres audio numériques présentés sur le site de téléchargement d'ouvrages numérisés sont uniquement destinés à un usage personnel ou privé et non à des fins commerciales, institutionnelles, d'enseignement ou de prêt. Toute reproduction, représentation ou usage publics collectifs sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.

Cette licence est non transférable, à raison des engagements spécifiques souscrits par le Client au titre de l'article 3.

ARTICLE 3 - PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR

Le contenu des fichiers numériques téléchargés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement d'ouvrages numérisés au titre de ce service (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.

À ce titre, les œuvres de l'esprit qui sont ainsi présentées et proposées au téléchargement sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et le transfert à un tiers, sont absolument interdits.

Les fichiers numériques téléchargés sur le site sont protégés par des Mesures techniques de protection ou « :systèmes de Digital Rights Management :», c'est à dire des systèmes de protection permettant de contrôler leur utilisation et en particulier leur copie. Ils ont pour objectif d'offrir au client un maximum de flexibilité dans l'utilisation des fichiers téléchargés tout en protégeant les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des œuvres. Le client s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l'utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi qu'à tout dispositif poursuivant le même objectif.

Ces Mesures techniques protection sont régies par les articles L. 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute tentative de contournement de ces Mesures est passible des sanctions prévues par ces mêmes articles. Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini par la présente licence serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose le client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.

Compte tenu notamment de la protection juridique des mesures techniques en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, l'utilisateur ne peut transférer à un tiers ni la licence ni les fichiers numériques.

ARTICLE 4 - RESPONSABILITE

Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge d'AUDIOLIB dans le cadre de la mise à disposition de livres audio numériques AUDIOLIB, sont des obligations de moyen. C'est ainsi que :

  1. AUDIOLIB ne peut pas être tenu pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.
    Le client prend acte de ce que, lorsqu'il communique sur le site de téléchargement d'ouvrages numérisés des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à ses risques et périls. En outre, il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels « :virus :» informatiques et AUDIOLIB ne pourra en aucun cas être tenus pour responsable d'éventuels dommages susceptibles d'en découler, tels que pertes de données ou détérioration d'équipement informatique.
  2. Dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l'esprit ; le client s'engage à vérifier qu'au regard de la loi du lieu depuis lequel il a donné l'instruction de téléchargement, il n'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques. La responsabilité d'AUDIOLIB ne pourra pas être engagée du fait du caractère illicite de la demande de téléchargement, du téléchargement des fichiers numériques et de l'usage que le client en fait.
  3. AUDIOLIB ne peut pas être tenu pour responsable d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques choisis et qui ne serait pas de leur fait (étant rappelé qu'il incombera au client d'établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait d'un éditeur).
    Néanmoins, en cas de difficultés, AUDIOLIB s'engage à faire tous ses efforts pour permettre aux clients d'accéder à la lecture des fichiers numériques choisis. En tout état de cause, l'étendue de la responsabilité d'AUDIOLIB sera limitée à la valeur de la transaction afférente aux fichiers numériques téléchargés et payés et auxquels le client n'aurait pas pu avoir accès après avoir requis l'aide du service après vente et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées sur les pages d'aide en ligne, sous réserve que le client soit en mesure d'en rapporter la preuve.

ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE

La présente licence est soumise à la loi française. Si l'une des clauses de la présente licence était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.