Conditions Générales de Vente des Cartes Cadeaux Book d'Oreille

Vous ne pouvez utiliser les services d'achat des Cartes Cadeaux de ce site que si vous acceptez préalablement le présent contrat.

Dernière mise à jour : Décembre 2016

www.bookdoreille.com propose, par l'intermédiaire de son site de commerce en ligne, à sa clientèle d'acheter des cartes cadeaux.

Toute vente de cartes cadeaux contractée par voie électronique auprès de notre société sur le site www.bookdoreille.com est soumise exclusivement aux présentes conditions générales de vente.

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Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre :

D'une part,
La société Book d'Oreille, Société par Actions Simplifiée au capital de 155.000 euros, immatriculée au R.C.S. de Lille sous le n° 752 595 165 dont le siège social se situe 48 rue Nicolas Leblanc - 59000 Lille, Ci-après dénommée « BOOK D'OREILLE »

et d'autre part,
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat de Carte(s) Cadeau(x) via le site internet www.bookdoreille.com ci-après « l'internaute » ou « le client ».

L'internaute, préalablement à sa commande, déclare que :

  • il possède la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de vente,
  • l'achat de carte cadeaux sur le site internet www.bookdoreille.com est sans rapport avec une activité professionnelle et est limité à un usage strictement personnel.

Book d'Oreille S.A.S se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Par Client au sens des présentes, on entend tout internaute effectuant un achate de carte(s) cadeaux(x) sur www.bookdoreille.com.

Les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site internet www.bookdoreille.com sont celles qui ont été acceptées par l'acheteur au moment de la commande.

L'internaute peut prendre connaissance de la version en vigueur en cliquant sur le lien « Conditions Générales Cartes Cadeaux » situé en bas de page du site.

Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le service Client à l’adresse email assistance@bookdoreille.com ou au numéro suivant : +33 (0)3 20 30 82 69 du lundi au jeudi, de 9h à 18h, le vendredi de 9h à 12h (coût d'un appel local, appel non surtaxé).

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Caractéristiques des cartes et commande

Caractéristiques des Cartes

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, l'Internaute peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet www.bookdoreille.com des caractéristiques essentielles de la ou des carte(s) cadeaux qu'il désire commander sur ledit site.

La carte cadeau proposée sur le site de commerce en ligne est dénommé « Carte Cadeau Book d'Oreille ».

Les cartes cadeaux Book d'Oreille sont aussi valables sur l'achat de produits faisant l'objet de promotions et/ou de réductions.

La carte cadeau Book d'Oreille n'est pas nominative, son utilisation est exclusivement de la responsabilité du détenteur de la carte cadeau.

La valeur faciale de la carte est de 20 (vingt) euros, 40 (quarante) euros, 60 (soixante) euros, 80 (quatre-vingt) euros ou 100(cent) euros.

La carte cadeau Book d'Oreille ne peut donner lieu à aucun échange, ni à aucun remboursement (total ou partiel) même en cas de vol ou de perte.

La carte cadeau Book d'Oreille pourra être utilisée en une ou plusieurs fois :

  • Si le montant de l'achat est supérieur à celui de la carte cadeau, les autres modes de paiement habituellement acceptés sur notre site de vente en ligne seront acceptés.
  • Si le montant de l'achat est inférieur ou égal à celui de la carte cadeau, le panier est alors offert.
    La carte cadeau sera alors créditée du montant de l'achat et la différence reste disponible sur la carte cadeau.

Pour connaître le solde de la carte cadeau Book d'Oreille, le Client pourra se connecter à la page Mon solde de carte cadeau.

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Délai de validité

La durée de validité des cartes cadeaux est de 12 (douze) mois à compter de la date d'émission de la carte.

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Délai d'utilisation

La carte cadeau pourra être utilisée immédiatement à la réception de celle-ci.

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Lieux d'utilisation de la carte cadeau

La carte cadeau Book d'Oreille est utilisable pour l'achat de livres audio disponibles en téléchargement dans le catalogue du site www.bookdoreille.com.

La carte cadeau Book d'Oreille peut être utilisée depuis le monde entier.

Les photos représentant les cartes cadeaux n'ont qu'une valeur indicative.

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Disponibilité

Les offres concernant les cartes cadeaux et leur montant figurant sur le site sont valables tant qu'elles y sont visibles.

Book d'Oreille se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site Internet.

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Commande

Pour effectuer un achat sur le site www.bookdoreille.com, il est impératif que le Client crée un compte client.

À chaque passage de commande sur le site www.bookdoreille.com, il sera demandé à l'internaute de confirmer l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de la commande.

Conformément à l'article L. 121-18 du Code de la Consommation et préalablement à la commande, il est communiqué au Client l'ensemble des informations prévues à l'article L. 121-18 du Code de la Consommation.

Les commandes de cartes cadeaux Book d'Oreille se font uniquement par l'intermédiaire de notre site de vente en ligne.

Lors du passage de la commande, il sera demandé à l'internaute de fournir l'adresse électronique ou postale du bénéficiaire de la carte cadeau. Il peut aussi, s'il le souhaite, écrire un message personnalisé qui apparaîtra sur la(les) carte(s) cadeau(x) commandée(s).

Book d'Oreille S.A.S. ne serait tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, à savoir notamment le non acheminement de la carte par voie électronique ou postale.

À la fin du processus de commande, dont les étapes sont clairement identifiées conformément aux dispositions des articles 1369-4 et suivants du Code Civil, le Client est invité à procéder à l'acceptation des Conditions Générales de Vente, à la confirmation de sa commande et au paiement de celle-ci.

Toute confirmation de commande vaut irrévocablement acceptation des caractéristiques des cartes cadeaux commandées, ainsi que des Conditions Générales de Vente.

À l'issue de ce processus, un récapitulatif de la commande ainsi qu'un facture éditée au format PDF seront envoyés par courrier électronique au Client.

Lors d'un envoi électronique, l'envoi de la ou des cartes(s) cadeau(x) au bénéficiaire se fait maximum 1 h après le paiement de la commande.

Lors d'un envoi postal, le délai d'envoi est de 2 (deux) jours ouvrés. Le délai d'acheminement postal varie ensuite en fonction de la destination et du type d'envoi choisi.

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Livraison

La livraison de la carte cadeau Book d'Oreille s'effectue au moyen de 2 (deux) processus différents :

  • l'envoi de la carte cadeau au format PDF sur l'adresse électronique du bénéficiaire indiqué par le Client,
  • l'envoi de la carte cadeau au format cartonné à l'adresse postale du bénéficiaire indiqué par le Client.

Il est expressément convenu que Book d'Oreille S.A.S. a satisfait à son obligation de livraison dés lors que la carte cadeau a été livrée au moyen de l'un de ces deux processus.

Book d'Oreille S.A.S. ne pourra, notamment être tenue responsable :

  • de la mauvaise saisie par le Client de l'adresse électronique ou postale du Bénéficiaire,
  • d'un dysfonctionnement de la boîte électronique du Bénéficiaire de la carte ou d'un changement d'adresse postale de ce dernier.

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Paiement

Toute commande de carte(s) cadeau(x) Book d'Oreille sur le site www.bookdoreille.com doit être réglée uniquement par carte bancaire ou via le système de paiement Paypal.

Les cartes bancaires ou de crédit acceptées sont : cartes bleues CB, Mastercard, Visa.

La carte bancaire ou le compte Paypal sont débités immédiatement après la validation de la commande.

Défaut de paiement - utilisation frauduleuse

Le Client garantit à Book d'Oreille S.A.S. que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.

Book d'Oreille S.A.S. s'autorise à suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Afin d'éviter toute utilisation frauduleuse des cartes bancaires, Book d'Oreille S.A.S. se réserve le droit de vérifier les données fournies par le client et de s'assurer que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passée la commande sur le site www.bookdoreille.com.

Sécurisation des paiements par cartes bancaires

Afin d'assurer la sécurité des paiements par cartes bancaires, le site www.bookdoreille.com utilise le service sécurisé de son partenaire Cyberplus Banque Populaire, intégrant un dispositif de sécurité SSL. Lors de la finalisation de sa commande, l'Internaute devra saisir dans un environnement sécurisé ses données confidentielles : son numéro de carte, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel au dos de celle-ci.

Cyberplus Banque Populaire est le seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client.

L'apparition de « https: //... » dans la zone de l'adresse URL du site et le pictogramme « cadenas » en bas du navigateur en sont la preuve.

Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.bookdoreille.com.

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Remboursement

Droit de rétractation

Le Client dispose de la possibilité d'exercer un droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la validation de la commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités tant que la carte cadeau n'a pas été envoyée au bénéficiaire. Le Client ne pourra plus exercer son droit de rétractation lorsque la carte cadeau sera envoyée par e-mail ou par voie postale. La transaction étant alors définitive, aucun remboursement ne sera accordé.

Pour effectuer une annulation de commande, le Client devra impérativement contacter le Service Client par mail assistance@bookdoreille.com ou par téléphone au numéro suivant : +33 (0)3 20 30 82 69 du lundi au jeudi, de 9h à 18h, le vendredi de 9h à 12h (coût d'un appel local, appel non surtaxé).

Conformément à l'article L. 121-20-2 du code de la Consommation, les cartes cadeaux ayant été éditées selon les spécifications du Client, et notamment l'apposition d'un message personnalisé sont expressément exclues du droit de rétractation.

De plus, il est expressément convenu entre les parties que toute utilisation de la carte cadeau pendant le délai légal du droit de rétractation vaut acceptation expresse et irrévocable de la renonciation à l'exercice du droit de rétraction.

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Garanties et responsabilités

Les cartes cadeaux vendues sur le site www.bookdoreille.com sont soumises aux conditions de garanties légales prévues par les articles L. 211-4, L. 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code civil.

Garantie légale de conformité

Article L. 211-4 du Code de la Consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la Consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, et le cas échéant :
    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
  2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté

Garantie des vices cachés

Article 1641 du Code Civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

La responsabilité de la société Book d'Oreille S.A.S. ne saurait être engagée :

  • en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure ;
  • en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés

Confidentialité des données

Les données nominatives enregistrées sur ce site seront stockées et utilisées conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés ».

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Ce droit s'exerce sur simple demande par courrier à Book d'Oreille S.A.S., 48 rue Nicolas Leblanc - 59 000 Lille ou bien par email à assistance@bookdoreille.

La gestion du fichier client a fait l'objet de formalités auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), enregistré sous le numéro 1249792.

Propriété intellectuelle

Le site www.bookdoreille.com et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

À ce titre, l'ensemble des éléments présents sur ce site (marques, logos, textes, photos) sont la propriété exclusive de Book d'Oreille S.A.S.

Toute utilisation, reproduction, modification même partielle de ces éléments est interdite sans l'autorisation écrite et préalable de Book d'Oreille S.A.S.

Personnalisation de la carte cadeau :

Le client garantit et déclare sur l'honneur être détenteur de tous droits ou autorisations nécessaires à l'utilisation du texte. Le client garantit et déclare sur l'honneur détenir l'autorisation des tiers d'exploiter tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle et/ou de rendre publique une information relevant du domaine de la vie privée. Si nécessaire, Book d'Oreille S.A.S. se réserve le droit d'exiger du client la présentation de toute autorisation de tiers. Le texte proposé ne doit en aucun cas porter atteinte aux bonnes mœurs, au respect de la dignité humaine, à la protection des mineurs et au respect de toute réglementation applicable à l'ordre public.

Book d'Oreille S.A.S. se réserve le droit de refuser tout texte qui serait jugé par elle pouvant enfreindre ces règles.

Le client s'engage à prendre à sa charge toutes les conséquences financières et non financières pouvant résulter du non respect de l'ensemble des conditions précédentes. Dans le cas où Book d'Oreille S.A.S. serait poursuivie à ce titre par un tiers, le client s'engage à l'indemniser intégralement à hauteur des frais engendrés (amende, frais d'avocat, etc.), sans préjudice de toute action récursoire que Book d'Oreille S.A.S. pourrait être amenée à engager contre le client.

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Conservation - Archivage

Conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil, Book d'Oreille S.A.S. procède à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

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Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

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Droits applicables - Litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à la relation commerciale entre Book d'Oreille S.A.S. et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français, dans le cas où une solution amiable n'aurait pas été trouvée préalablement.

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